à défaut de parents au degré successible

См. также в других словарях:

• successible — (su ksè si bl ) adj. Terme de jurisprudence. Il se dit d un degré de parenté qui rend habile à succéder. Parent au degré successible. à défaut de parents au degré successible dans une ligne, les parents de l autre ligne succèdent pour le tout,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• SUCCESSIBLE — adj.des deux genres T. de Jurispr. Qui est ou qui rend habile à succéder. À défaut de parents au degré successible dans une ligne, les parents de l autre ligne succèdent pour le tout …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… …   Encyclopédie Universelle

• Ordre de succession théorique au trône de Monaco — Cet article recense les branches subsistantes de la famille princière de Monaco issues de Louise Hippolyte de Monaco (1697 1731, fille aînée et héritière d Antoine II de Monaco, dernier prince de la première maison souveraine de Monaco[1]) et de… …   Wikipédia en Français

• Ordre de succession au trône de Monaco — Ordre de succession théorique au trône de Monaco Cet article recense les branches subsistantes de la famille princière de Monaco issues de Louise Hippolyte de Monaco (1697 1731, fille aînée et héritière d Antoine II de Monaco, dernier prince de… …   Wikipédia en Français